Comment mettre en place la marque NF Biocombustibles solides granulés dans votre entreprise ?

Les étapes à suivre pour obtenir la certification

La certification est une démarche volontaire d’une entreprise pour attester de sa conformité à un référentiel, par un organisme compétent et indépendant. La certification donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées dans ce référentiel.

1. Télécharger les référentiels auxquels vous devrez vous conformer:

• • les modalités de gestion communes à toutes les certifications NF Biocombustibles Solides
  • les prescriptions techniques liées aux produits que vous souhaitez certifier
    • Bois de chauffage
    • Granulés
    • Briquettes

2. Mettre en place les modalités et contrôles internes demandés par les référentiels et s’assurer de la conformité des produits aux caractéristiques exigées

3. Faire sa demande auprès du FCBA en retournant les lettres de demandes présentes dans le référentiel (annexe 1 du référentiel de modalités de gestion)

4. Prise de contact par FCBA afin d’étudier la recevabilité du dossier. Dans le cas positif, l’audit initial sera programmé. Dans le cas des granulés ou des briquettes, un prélèvement pour essais laboratoire sera effectué (uniquement pour les producteurs) (LIEN vers laboratoire):

5. Si tout est conforme, obtention d’un certificat avec un numéro de droit d’usage de la marque.

6. Un audit de suivi est programmé chaque année.

7. La contribution annuelle NF Biocombustibles Solides est calculée en sus des frais d’audit, en fonction

• • de votre chiffre d’affaires annuel sur produits vendus en bois de chauffage
  • du tonnage annuel vendu pour les granulés et briquettes.

Cette redevance couvre le droit d’usage de la marque NF (reversé à AFNOR), la promotion de la marque NF Biocombustibles Solides ainsi que les frais de gestions.

Zoom sur les Modalités et contrôles à mettre en place pour les PRODUCTEURS

Les documents à mettre en place et à conserver (non exhaustif)

Zoom sur les Modalités et contrôles à mettre en place pour les DISTRIBUTEURS

Attention !

• Les distributeurs de granulés vrac doivent être certifiés au même titre qu’un producteur pour vendre des granulés certifiés. A ce titre, les distributeurs doivent répondre à des dispositions de suivi de la qualité, afin de s’assurer que les produits qui bénéficient de la marque NF Biocombustibles Solides sont fabriqués et distribués, en permanence, dans le respect du référentiel de certification.
• Les distributeurs de granulés et/ou briquettes conditionnés (sacs, cartons, …)en sac doivent signer un contrat d’extension pour utiliser le logo sous leur propre marque commerciale.

 Les documents à mettre en place et à conserver (non exhaustif)

Comment obtenir la certification